Immobilier: ENREGISTREMENT BAIL À LOYER

Enregistrement en ligne : c’ est désormais LA règle !

Depuis le 1er août 2020, il n’est plus possible de se rendre au bureau d’enregistrement pour enregistrer un bail, ni de le faire par fax. Alors, COMMENT FAIRE ? Quid si le propriétaire est étranger ? Quel formulaire standard utiliser à Bruxelles ? Pour la WALLONIE et la Flandre : Il existe deux formulaires différents, À Bruxelles, envoyer les baux en néerlandais et les baux en français à 2 endroit différents. Des questions sur l’enregistrement des baux ?: contactez nous, nous vous répondrons biens volontiers ET gratuitement.