Que coûtent, en 2016, l’énergie et le logement gratuit ?
Si vous occupez gratuitement un logement de votre société, et que celle-ci paie aussi le chauffage et l’électricité, cela vous coûtera un peu plus cher en 2016. Mais combien, et qu’en est-il si votre partenaire est aussi gérant de la société ? Documents connexes Avantage habitation et énergie – année de revenus 2016 [Module de calcul] Avantage habitation et énergie – année de revenus 2016 Avantage de toute nature imposable Quoi ? Vous connaissez… Si votre société paie p.ex. vos factures personnelles de chauffage et d’électricité, ou si vous occupez un logement lui appartenant, vous êtes imposé sur un avantage de toute nature sur le plan privé. Quel est le montant de cet avantage ? Pour toute une série d’avantages, le montant est forfaitaire, c’est-à-dire indépendant de leur coût réel. Et c’est justement cette valorisation forfaitaire qui rend ces avantages si intéressants. Des forfaits indexés chaque année. Ce sont ces montants indexés annuellement qui ont été récemment publiés (indexation relative aux impôts sur les revenus, MB 28.01.2016) . Il en ressort p.ex. que l’avantage chauffage gratuit s’élève à 1 910 € pour 2016, contre 1 900 € en 2015. Pour l’électricité, le montant est maintenu à 950 € comme en 2015. L’avantage logement gratuit augmente quant à lui à nouveau, suite à la hausse du «coefficient d’indexation du revenu cadastral (RC)», qui passe à 1,7153 en 2016 au lieu de 1,7057 en 2015 (circ. n° 2/2016, 02.02.2016) . Exemple. Vous habitez gratuitement dans une maison dont le RC s’élève à 1 750 €, que vous occupez à 80 %, et votre société paie pour le chauffage et l’électricité. Pour 2016, vous serez donc imposé sur un avantage de 18 069 €, à savoir 1 910 € (chauffage) + 950 € (électricité) + 15 209 € (logement). Votre partenaire est aussi gérant Ouille, donc des avantages pour chacun ? En principe, oui ! Les avantages de toute nature se calculent en effet par bénéficiaire. En reprenant notre exemple, vous devez donc, vous et votre partenaire, déclarer chacun la somme de 18 069 € sur votre fiche, ou la faire comptabiliser sur votre compte courant ! Ensemble, cela revient donc à 36 138 € pour ces seuls avantages imposables ! Illogique pour l’électricité et le chauffage ? En effet, ce n’est pas parce que vous êtes tous deux gérants que vous chauffez deux fois l’habitation, ou que vous consommez deux fois plus d’électricité ! Le fisc l’a bien compris (ruling n° 800.091, 14.10.2008) . Autrement dit, pour le chauffage et l’électricité, vous ne devez déclarer que la moitié des avantages chacun, soit 1 430 € chacun. Cela vaut aussi pour le logement gratuit ? Là aussi, fiscalement, on peut en effet invoquer le fait que, si vous habitez bien tous les deux un logement de la société, seule une habitation est mise à disposition, et pas deux ! Le ministre n’a néanmoins pas souhaité confirmer l’extension de ce point de vue à l’avantage logement gratuit (QP n° 682, Ingrid Claes, 15.10.2009) . D’un autre côté, il n’a pas dit non plus que cela ne pouvait pas être fait ! Que faut-il faire ? D’après nous, il est justifiable de répartir l’avantage logement entre les deux gérants, et donc – sur base de notre exemple – de déclarer 7 604,50 € par personne, au lieu de 15 209 € ! source: astucesetconseils-immobilier.be Conseil. Dans le pire des cas, si votre contrôleur n’est pas d’accord, il ne pourra pas vous infliger une «amende monstre». L’avantage logement gratuit augmente légèrement du fait de la hausse limitée du coefficient d’indexation du revenu cadastral. Pour le chauffage et l’électricité ensemble, l’avantage s’élève à 2 860 €, soit 10 € de plus qu’en 2015. Si vous êtes tous deux gérants, répartir ce montant entre vous deux se défend
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