Vous voulez vendre un immeuble ou un terrain que vous avez acheté il n’y a pas très longtemps. Vous … Une revente rapide ? c’est une vente dans les deux ans suivant l’achat. Un délai calculé à partir de la date de l’acte d’achat notarié...
Lire la suiteIMMO: Location
IMMO: formalités de FIN DE BAIL Vous êtes Bailleur ou Locataire d’une maison ou d’un appartement et que le bail prend fin: QUID des relevés de compteurs pour l’eau, l’électricité et le cas échéant le gaz ? Et que faire encore s’il...
Lire la suiteAGENT IMMOBILIER (FAUX ! agent )
TRICHEUR(S) s’abstenir !! Confiscation spéciale des biens d’un faux agent immobilier Dans un récent arrêt de la Cour d’appel de Gand, un homme a été reconnu coupable d’exercice illégal de la profession. Il a continué à exercer...
Lire la suiteUrbanisme : le CoDT remplace le CWATUP au 01 Juin 2017
En bref, il instaure une nouvelle législation en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire … Certaines nouvelles constructions ne nécessitent plus de permis : – un garage ou un carport de 40 m² en relation directe avec la...
Lire la suiteACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER – FINANCES
LES ACHETEURS DEVRONT APPORTER 20 % DE FONDS PROPRES !! ?? Les acquéreurs d’un bien ne devront pas apporter 20% de fonds propres Source: Belga Le gouvernement fédéral n’appliquera pas les recommandations de la Banque nationale sur un...
Lire la suitePREUVE DE LA VENTE D’UN IMMEUBLE PAR COURRIEL !?
Un Juge a décidé qu’un courriel est une preuve insuffisante de la vente d’un terrain ou d’un immeuble. … Pour la vente d’un immeuble. Là, il y a place à la discussion, à en croire une récente décision (Anvers, 19.12.2016) . D’ après...
Lire la suiteSQUATTEE MA MAISON !??
L’infraction de pénétration, d’occupation ou de séjour illégitime dans le bien d’autrui L’article 439 du Code pénal prévoit désormais que « sera puni d’un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d’une amende de vingt-six euros à...
Lire la suiteORGANISMES FINANCIERS
Gway vous aidera pour : – l’octroi d’un prêt personnel aux meilleures conditions, – un regroupement … Gway sprl Chaussée des Wallons 5 bte A1 4607 DALHEM Tél: 04 228 10 10 ; Fax: 04 227 61 52 Email : info@gway.be...
Lire la suitePROMESSE D’ACHAT=VENTE ?
VOUS POUVEZ OUBLIER MON OFFRE … ! Un candidat acheteur fait une offre, mais veut ensuite revenir dessus. …
Lire la suitePRÉCOMPTE IMMOBILIER
Pas moyen de louer ni de vendre votre bien immobilier: moins – ou pas – de foncier à payer ?? Un immeuble que vous voulez louer – ou vendre – reste quelques temps vide. Obtenez-vous alors une exonération ou réduction du...
Lire la suiteI.P.I ( l’ Institut Professionnel des Agents Immobiliers ) : l’Institut QUI BOUGE !
Faux agents immobiliers écartés Le service dépistage de l’IPI a obtenu justice ce 22 novembre. L’IPI avait assigné deux SPRL et un particulier qui, ensemble via un montage de sociétés, exerçaient en Province de Liège des activités relevant de la...
Lire la suiteDROITS D’ ENREGISTREMENT – AMENDE !?
Enregistrez le compromis DANS LES DELAIS … SINON … !?? Il faut passer l’acte dans les quatre mois qui suivent la signature du compromis. Mais qu’en est-il en cas de retard, p.ex. parce que l’acheteur n’a pas encore obtenu son prêt ?...
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